1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par la société Esteban ECALLARD (ci-après "le Prestataire") sur le site internet MonPetitBistro, auprès des clients professionnels restaurateurs (ci-après "le Client").
Les Services proposés sont les suivants :
- Création et hébergement de site internet vitrine pour restaurant.
- Génération et gestion de menu digital via QR Code.
- Outils de gestion de réservations et de statistiques.
2. Prix et paiement
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site MonPetitBistro, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Lemon Squeezy, prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS. Les fonds sont débités mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, à l'issue de la période d'essai gratuite de 14 jours.
3. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période d'engagement minimale d'un mois pour l'offre mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
4. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de services liées à des opérations de maintenance ou des problèmes techniques inhérents au réseau internet.
5. Droit applicable et langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
6. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.