1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet MonPetitBistro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et éditeur du site : ECALLARD Technologies, SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 100 € - Contact : [email protected] - Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
- Identification de l'entreprise : ECALLARD Technologies - SIREN : 106 695 133 - SIRET (siège) : 10669513300012 - RCS Paris 106 695 133 - Code APE : 6201Z (Programmation informatique).
- Directeur de la publication : Esteban Ecallard, Président - Contact : [email protected]
- Hébergeur : OVH SAS société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
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4. CNIL et gestion des données personnelles
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